Dernière mise à jour : 01/03/2026

La présente politique de confidentialité décrit comment AS CREANCES RECOUVREMENT collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de son site internet et de ses prestations de recouvrement, conformément au RGPD et aux textes applicables.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1 Via le site (formulaires, échanges)

• Identité : nom, prénom
• Entreprise / qualité
• Coordonnées : email, téléphone
• Contenu des messages et informations transmises

2.2 Dans le cadre des dossiers de recouvrement

• Identité du créancier (Client) et du débiteur
• Coordonnées postales, email, téléphone
• Données contractuelles, comptables et financières relatives à la créance
• Historique des relances et échanges
• Pièces justificatives (contrats, factures, bons, correspondances)

2.3 Données techniques

• Adresse IP et données techniques de connexion
• Données de navigation et cookies (voir section Cookies)

3. Finalités des traitements

• Répondre aux demandes via le site
• Assurer la gestion administrative et contractuelle de la relation Client
• Exécuter les missions de recouvrement amiable et, le cas échéant, préparer la transmission judiciaire
• Assurer le suivi des paiements, échéanciers et relances
• Respecter les obligations légales et réglementaires
• Prévenir les impayés et analyser les risques (dans la limite du nécessaire)

4. Base légale

• Mesures précontractuelles / contrat : traitement des demandes et exécution des prestations
• Intérêt légitime : recouvrement de créances, prévention de la fraude, sécurisation des échanges
• Obligation légale : obligations comptables, fiscales, conservation probatoire, procédures
• Consentement : lorsque requis (ex : cookies non essentiels)

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et peuvent être transmises, si nécessaire, à :

• Juridictions compétentes
• Commissaires de justice / huissiers
• Avocats
• Experts-comptables
• Prestataires techniques strictement nécessaires

6. Outils, sous-traitants et transferts

Les dossiers et actions de suivi peuvent être gérés via le logiciel métier Intelsoft.
La messagerie professionnelle est assurée via Microsoft 365 (O365).
Le site est hébergé chez Hostinger.

7. Durées de conservation

• Prospects / demandes : 3 ans maximum à compter du dernier contact
• Dossiers Clients : durée nécessaire à l’exécution + durées légales de conservation (comptable/contractuelle)
• Contentieux : durée de la procédure + délais de prescription applicables

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• Accès restreint et habilitations
• Authentification sécurisée
• Sauvegardes et protection des environnements
• Traçabilité des actions

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits : accès, rectification, effacement (dans les limites légales), limitation, opposition, portabilité.

Exercice des droits : contact@as-creances-recouvrement.fr

10. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement. Les cookies non essentiels (publicité, réseaux sociaux, mesure d’audience non exemptée) ne sont déposés qu’après consentement, lorsque applicable.

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.